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R.C.A.6V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 24
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Texte intégral
24.L’enlèvement des ordures contenues dans un contenant à chargement avant d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, deux fois par semaine, selon l’horaire suivant :
1°les lundi et jeudi pour la zone 1;
2°les mardi et vendredi pour la zone 2.
Les zones mentionnées au premier alinéa sont illustrées à l’annexe II du présent règlement.
2011, R.C.A.6V.Q. 3, a. 24; 2013, R.C.A.6V.Q. 102 , a. 9.
24.L’enlèvement des ordures contenues dans un contenant à chargement avant d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, une fois par deux semaines, selon l’horaire suivant :
1°les lundi et jeudi pour la zone 1;
2°les mardi et vendredi pour la zone 2.
Les zones mentionnées au premier alinéa sont illustrées à l’annexe II du présent règlement.
2011, R.C.A.6V.Q. 3, a. 24.
24.L’enlèvement des ordures contenues dans un contenant à chargement avant d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, une fois par deux semaines, selon l’horaire suivant :
1°les lundi et jeudi pour la zone 1;
2°les mardi et vendredi pour la zone 2.
Les zones mentionnées au premier alinéa sont illustrées à l’annexe II du présent règlement.
2011, R.C.A.6V.Q. 3, a. 24.
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